Permis de construire Locaux N° 02222824C0010

Permis de construire n° 02222824C0010 à Plounévez-Moëdec pour 1 740 m² de locaux, Oalas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 02222824C0010

Demandeur

EARL CHRISTOPHE GALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222824C0010 porte sur un projet situé Oalas. EARL CHRISTOPHE GALL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D664. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 760 m²

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oalas

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 380 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 5 120 m²
Total 3 380 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 380 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 5 120 m²
Total locaux 3 380 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 5 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHRISTOPHE GALL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441279627
SIRET
44127962700026
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222824C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Oalas, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CHRISTOPHE GALL et accordée le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222824C0010, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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