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Permis de construire Locaux N° 02222824C0009

Permis de construire à Plounévez-Moëdec pour 88 m² de locaux - Hent Braz Coz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hent Braz Coz, Plounévez-Moëdec (22810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOCH et accordé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222824C0009, instruit par la commune de Plounévez-Moëdec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02222824C0009

Demandeur

FLOCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222824C0009, délivré le 10 décembre 2024 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hent Braz Coz, Plounévez-Moëdec (22810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 796 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 884 m²
Total	1 796 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Entrepôt	1 796 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²
Total locaux	1 796 m²	88 m²	88 m²	1 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435003389
SIRET: 43500338900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222824C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hent Braz Coz, Plounévez-Moëdec (22810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOCH et accordé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222824C0009, instruit par la commune de Plounévez-Moëdec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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