Permis de construire Locaux N° 02222824C0009

Permis de construire n° 02222824C0009 à Plounévez-Moëdec pour 88 m² de locaux, Hent Braz Coz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02222824C0009

Demandeur

FLOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hent Braz Coz, le permis de construire n° 02222824C0009 a été délivré le 10 décembre 2024 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par FLOCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2020. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 796 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 884 m²
Total 1 796 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 796 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 884 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m²
Total locaux 1 796 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435003389
SIRET
43500338900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222824C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hent Braz Coz, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLOCH et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222824C0009, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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