Permis de construire Locaux N° 02222818C0003

Permis de construire n° 02222818C0003 à Plounévez-Moëdec pour 1 040 m² de locaux, Za De Beg Ar C Hra

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02222818C0003

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222818C0003 porte sur un projet situé Za De Beg Ar C Hra. Le projet est porté par LANNION TREGOR AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 007 m²
Total 967 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 967 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 007 m²
dont Industrie 967 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 007 m²
Total locaux 967 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242200798
SIRET
24220079800195
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
LANNION (22300)

Autres dossiers de LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222818C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Beg Ar C Hra, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LANNION TREGOR AGGLOMERATION et accordée le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222818C0003, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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