Permis de construire Locaux N° 02222820C0003

Permis de construire n° 02222820C0003 à Plounévez-Moëdec pour 1 325 m² de locaux, Za De Beg Ar C'hra

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 02222820C0003

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222820C0003 a été délivré le 26 mai 2020 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Beg Ar C'hra. Le demandeur déclaré est CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO149, ZO145, ZO127. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 356 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO149 ZO145 ZO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
dont Industrie 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANNION (22307)

Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222820C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Beg Ar C'hra, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222820C0003, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plounévez-Moëdec

Autres types d'autorisations à Plounévez-Moëdec