Permis de construire Locaux N° 02235319C0021

Permis de construire n° 02235319C0021 à Trégastel pour 166 m² de locaux, boulevard du Coz-Pors

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 02235319C0021

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0021 porte sur un projet situé boulevard du Coz-Pors. Le dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 760 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 364, AH 213, AH 365. Sur la même voie, boulevard du Coz-Pors, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 364 AH 213 AH 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 168 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 168 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 65 m²
Locaux 0 m² 63 m² 103 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 168 m² 63 m² 103 m² 0 m² 103 m² 63 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 m² 103 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 103 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANNION TREGOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Lannion Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242200798
SIRET
24220079800195
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
LANNION CEDEX (22307)

Autres dossiers de LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235319C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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