Permis de construire n° 02235319C0021 à Trégastel pour 166 m² de locaux, boulevard du Coz-Pors
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 02235319C0021
Demandeur
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235319C0021 porte sur un projet situé boulevard du Coz-Pors. Le dossier a été déposé par LANNION TREGOR AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 760 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 364, AH 213, AH 365. Sur la même voie, boulevard du Coz-Pors, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Trégastel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 168 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 168 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 168 m² | 63 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 63 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANNION TREGOR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Lannion Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242200798
- SIRET
- 24220079800195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANNION CEDEX (22307)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235319C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Coz-Pors à Trégastel (22730)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard du Coz-Pors depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.