Permis de construire Locaux N° 02222817C0014

Permis de construire à Plounévez-Moëdec pour 1 436 m² de locaux - Kermahiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02222817C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02222817C0014, délivré le 3 janvier 2018 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermahiou, Plounévez-Moëdec (22810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1278, G1279, G1280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 438 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1278 G1279 G1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²
Total 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222817C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermahiou, Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222817C0014, instruit par la commune de Plounévez-Moëdec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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