Permis de construire Locaux N° 02222817C0014

Permis de construire n° 02222817C0014 à Plounévez-Moëdec pour 1 436 m² de locaux, Kermahiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02222817C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222817C0014 porte sur un projet situé Kermahiou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1278, G1279, G1280. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 438 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1278 G1279 G1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²
Total 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²
Total locaux 1 356 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222817C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermahiou, à Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222817C0014, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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