Permis de construire n° 02222723C0003 à Plounérin pour 3 804 m² de locaux, Kerguioc'h
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 02222723C0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222723C0003 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé Kerguioc'h. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E71, E64, E63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguioc'h
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 5 244 m² |
| Total | 1 440 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 5 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 5 244 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 804 m² | 5 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828292672
- SIRET
- 82829267200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222723C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |