Permis de construire n° 02222717C0011 à Plounérin pour 1 660 m² de locaux, Kerguioc H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 02222717C0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222717C0011 a été délivré le 11 janvier 2018 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerguioc H. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E71, E72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 975 m² |
| Total | 2 315 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 315 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 975 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828292672
- SIRET
- 82829267200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VENT TOURNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222717C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |