Permis de construire Locaux N° 02222722C0008

Permis de construire n° 02222722C0008 à Plounérin pour 522 m² de locaux, 4 Rue De La Fromagerie La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02222722C0008

Demandeur

LES ATELIERS DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222722C0008 porte sur un projet situé 4 Rue De La Fromagerie La Gare. LES ATELIERS DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 276 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912382777
SIRET
91238277700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUFUR (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222722C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Fromagerie La Gare, à Plounérin (22780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE LA GARE et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222722C0008, déposé en mairie de Plounérin.

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