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Permis de construire Locaux N° 02222722C0008

Permis de construire à Plounérin pour 522 m² de locaux - 4 Rue De La Fromagerie La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Fromagerie La Gare, Plounérin (22780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE LA GARE et accordé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222722C0008, instruit par la commune de Plounérin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02222722C0008

Demandeur

LES ATELIERS DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222722C0008, délivré le 26 octobre 2022 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Fromagerie La Gare, Plounérin (22780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en commerce et services, 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 276 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	348 m²	348 m²
Entrepôt	174 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	522 m²	522 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912382777
SIRET: 91238277700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLUFUR (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222722C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Fromagerie La Gare, Plounérin (22780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE LA GARE et accordé le 26 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222722C0008, instruit par la commune de Plounérin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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