basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Plounérin
Déclaration préalable Locaux N° 02222723C0025

Déclaration préalable à Plounérin pour 18 m² de locaux - La Poste Neuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 02222723C0025

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 02222723C0025, accordée le 21 décembre 2023 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Poste Neuve, Plounérin (22780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poste Neuve

Territoire administratif

Commune
Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
CESSON SEVIGNE (35517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222723C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Poste Neuve, Plounérin (22780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222723C0025, instruit par la commune de Plounérin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plounérin

PC n°0222272600007 Logement Autorisé
Lotissement De Saint Junay Lot Na 2
Plounérin (22780)
Nouvelle construction
21 mai 2026 64 m² SDP
PC n°0222272600006 Locaux Autorisé
3 Poul Ar Fanc
Plounérin (22780)
Extension sans transformation
23 avr. 2026 49 m² SDP
PC n°0222272600004 Logement Autorisé
Lotissement Saint-Junay
Plounérin (22780)
Nouvelle construction
13 mars 2026 75 m² SDP
PC n°0222272600002 Mixte Autorisé
Saint Junay Vihan
Plounérin (22780)
Nouvelle construction
03 févr. 2026 218 m² SDP
PC n°0222272600001 Logement Autorisé
2 Lotissement Saint-Junay Lot 2 Petit Saint-Junay
Plounérin (22780)
Nouvelle construction
20 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°0222272500005 Logement Commencé
Grand Saint Junay Lot N_1
Plounérin (22780)
Nouvelle construction
04 sept. 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plounérin

Permis d'aménager à Plounérin

5 autorisations

Permis de démolir à Plounérin

9 autorisations