Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222519P0003

Permis de démolir n° 02222519P0003 à Ploumagoar, 1 Rue Du Pavillon Bleu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 02222519P0003

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222519P0003 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pavillon Bleu. Le projet est porté par COLAS CENTRE OUEST.

Le terrain support du projet couvre 11 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329338883
SIRET
32933888300302
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02222519P0003
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pavillon Bleu à Ploumagoar (22970).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COLAS CENTRE OUEST et autorisé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222519P0003, déposé en mairie de Ploumagoar.

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