Permis de construire à Ploumagoar pour 3 884 m² de locaux - 1 Rue Du Pavillon Bleu
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 30 décembre 2019 · Dossier PC n° 02222519P0031 · Demandeur : COLAS CENTRE OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222519P0031, délivré le 30 décembre 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Pavillon Bleu, Ploumagoar (22970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLAS CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS28, AS148.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploumagoar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 359 m² | 728 m² | 314 m² | 203 m² | 314 m² | 525 m² | 3 884 m² |
| Total | 3 359 m² | 728 m² | 314 m² | 203 m² | 314 m² | 525 m² | 3 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 403 m² | 728 m² | 314 m² | 203 m² | 0 m² | 839 m² | 1 242 m² |
| Industrie | 2 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 3 359 m² | 728 m² | 314 m² | 203 m² | 314 m² | 525 m² | 3 884 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222519P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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