Permis de construire Logement N° 02222523P0001

Permis de construire n° 02222523P0001 à Ploumagoar pour 93 m² de logement, rue Yves Maze

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 02222523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222523P0001 porte sur un projet situé rue Yves Maze.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 234. Sur la même voie, rue Yves Maze, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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