Permis de construire n° 02222515D1006 à Ploumagoar pour 418 m² de locaux, Le Rulem
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02222515D1006
Demandeur
SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rulem, le permis de construire n° 02222515D1006 a été délivré le 17 septembre 2015 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT36, ZT37, ZT50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rulem
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
| Total | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
| dont Industrie | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
| Total locaux | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435950126
- SIRET
- 43595012600027
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222515D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |