Permis de construire à Ploumagoar pour 418 m² de locaux - Le Rulem
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02222515D1006
Demandeur
SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 02222515D1006, délivré le 17 septembre 2015 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Rulem, Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT36, ZT37, ZT50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rulem
Territoire administratif
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
| Total | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 405 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435950126
- SIRET
- 43595012600027
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222515D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |