Permis de construire Locaux N° 02222516D0021

Permis de construire n° 02222516D0021 à Ploumagoar pour 283 m² de locaux, 2 Zi De Kergre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 02222516D0021

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222516D0021 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 2 Zi De Kergre. Le projet est porté par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 046 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 018 m²
Total 1 735 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 018 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 018 m²
Total locaux 1 735 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334441110
SIRET
33444111000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
GUINGAMP (22200)

Autres dossiers de SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222516D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Zi De Kergre, à Ploumagoar (22970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY et accordé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222516D0021, déposé en mairie de Ploumagoar.

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