Permis de construire Locaux N° 02200418P0026

Permis de construire n° 02200418P0026 à Bégard pour 156 m² de locaux, 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02200418P0026

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200418P0026 a été délivré le 21 décembre 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen. Le dossier a été déposé par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace D Activite De Coat Yen

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334441110
SIRET
33444111000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY et accordée le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200418P0026, déposé en mairie de Bégard.

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