Permis de construire Locaux N° 02200418P0026

Permis de construire à Bégard pour 156 m² de locaux - 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02200418P0026

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Cette page présente le permis de construire n° 02200418P0026, délivré le 21 décembre 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace D Activite De Coat Yen

Territoire administratif

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334441110
SIRET
33444111000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Harel De La Noe Espace D Activite De Coat Yen, Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200418P0026, instruit par la commune de Bégard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bégard

Autres types d'autorisations à Bégard