Déclaration préalable n° 02222322P0015 à Plouisy pour 375 m² de logement, 9 Pont Ezer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier DP n° 02222322P0015
Demandeur
NATPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222322P0015 a été accordée le 14 juin 2022, pour un projet situé 9 Pont Ezer. Le dossier a été déposé par NATPHI.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 375 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 22, AI 23, AI 24. Sur la même voie, Pont Ezer, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATPHI, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NATPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494263080
- SIRET
- 49426308000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222322P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Pont Ezer à Plouisy (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie Pont Ezer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.