Retour aux permis de construire de Plouha

Permis de construire Locaux N° 02222223D0003

Permis de construire à Plouha pour 480 m² de locaux - Le Rhun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rhun, Plouha (22580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE RHUN et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222223D0003, instruit par la commune de Plouha.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 02222223D0003

Demandeur

EARL LE RHUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02222223D0003, délivré le 13 mars 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Rhun, Plouha (22580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE RHUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL91, YL89, YL93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 314 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL91 YL89 YL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rhun

Territoire administratif

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 180 m²
Total	1 700 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 700 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE RHUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810013672
SIRET: 81001367200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222223D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rhun, Plouha (22580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE RHUN et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222223D0003, instruit par la commune de Plouha.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouha

PC n°02222226D0006 Logement Autorisé

Penker

Plouha (22580)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°02222226D0004 Logement Autorisé

7 Rue Joseph Herve Monjaret

Plouha (22580)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°02222225D0051 Logement Autorisé

9 Rue Joseph Herve Monjaret Lotissement De Ker Lann

Plouha (22580)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 79 m² SDP

PC n°02222225D0047 Locaux Commencé

42 Rue Pen Ker

Plouha (22580)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 210 m² SDP SANTI

PC n°02222225D0048 Logement Commencé

2 Impasse Du Clos Saint Yves

Plouha (22580)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°02222225D0057 Logement Autorisé

11 Rue Nathalie Lemel Lotissement Le Petit Bourdeau

Plouha (22580)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouha

Permis d'aménager à Plouha

19 autorisations

Permis de démolir à Plouha

36 autorisations