Permis de construire n° 02222223D0019 à Plouha pour 483 m² de locaux, Le Rhun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 02222223D0019
Demandeur
EARL LE RHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222223D0019 porte sur un projet situé Le Rhun. EARL LE RHUN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 771 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 91, YL 89, YL 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rhun
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 771 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 483 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 700 m² à 2 183 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 183 m² |
| Total | 1 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE RHUN, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL LE RHUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810013672
- SIRET
- 81001367200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de EARL LE RHUN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222223D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YL 91, YL 89, YL 93 à Plouha (22580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.