Permis de construire n° 02222222D0036 à Plouha pour 515 m² de locaux, 5 Bois Chateau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 02222222D0036
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222222D0036 a été délivré le 10 février 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Bois Chateau. Le projet est porté par SARL LE CHENE VERT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 563 m² | 515 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | -1 010 m² | 61 553 m² |
| Total | 62 563 m² | 515 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | -1 010 m² | 61 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 563 m² | 515 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | -1 010 m² | 61 553 m² |
| Total locaux | 62 563 m² | 515 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | -1 010 m² | 61 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520529736
- SIRET
- 52052973600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de SARL LE CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222222D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |