Permis de construire n° 02222222D0050 à Plouha pour 550 m² de locaux, 3 Rue Lamennais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 02222222D0050
Demandeur
ASSOCIATION PLOUHARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222222D0050 porte sur un projet situé 3 Rue Lamennais. ASSOCIATION PLOUHARMOR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H61, H1203, H1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PLOUHARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353199078
- SIRET
- 35319907800018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222222D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |