Permis de construire n° 02222222D0050 à Plouha pour 550 m² de locaux, 3 rue Lamennais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 02222222D0050
Demandeur
ASSOCIATION PLOUHARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222222D0050 porte sur un projet situé 3 rue Lamennais. ASSOCIATION PLOUHARMOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 838 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle H 61, H 1203, H 1201. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 582 m² à 2 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION PLOUHARMOR, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION PLOUHARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353199078
- SIRET
- 35319907800018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222222D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |