Permis de construire n° 02222221D0008 à Plouha pour 20 906 m² de locaux, 5 Bois Chateau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02222221D0008
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222221D0008 a été délivré le 16 juin 2021 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Bois Chateau. Le dossier a été déposé par SARL LE CHENE VERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH122, ZH123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 071 m² | 20 906 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 20 492 m² | 62 563 m² |
| Total | 42 071 m² | 20 906 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 20 492 m² | 62 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 071 m² | 20 906 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 20 492 m² | 62 563 m² |
| Total locaux | 42 071 m² | 20 906 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 20 492 m² | 62 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520529736
- SIRET
- 52052973600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de SARL LE CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222221D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |