Permis de construire n° 02222216P0010 à Plouha pour 140 m² de locaux, 5 Bois Chateau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 02222216P0010
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222216P0010 porte sur un projet situé 5 Bois Chateau. La demande émane de SARL LE CHENE VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH142, ZH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 350 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 22 490 m² |
| Total | 22 350 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 22 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 350 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 22 490 m² |
| Total locaux | 22 350 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 22 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520529736
- SIRET
- 52052973600016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de SARL LE CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222216P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |