Permis de construire Locaux N° 02222124C0005

Permis de construire n° 02222124C0005 à Plouguiel pour 329 m² de locaux, 2 Rue Saint-Joseph

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 02222124C0005

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222124C0005 a été délivré le 16 octobre 2024 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Saint-Joseph. COMMUNE DE PLOUGUIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC255, AC177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguiel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 033 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC255 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Locaux 174 m² 0 m² 329 m² 39 m² 0 m² 290 m² 464 m²
Total 503 m² 0 m² 329 m² 39 m² 329 m² -39 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Équipements publics 174 m² 0 m² 163 m² 39 m² 0 m² 124 m² 298 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 329 m² 39 m² 0 m² 290 m² 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202212
SIRET
21220221200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGUIEL (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222124C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint-Joseph, à Plouguiel (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUGUIEL et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222124C0005, déposé en mairie de Plouguiel.

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