Permis de construire n° 0222211500010 à Plouguiel pour 615 m² de logement, rue Saint Joseph
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 0222211500010
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222211500010 porte sur un projet situé rue Saint Joseph. Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le dossier déclare 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 742 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Joseph, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22001)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222211500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 219 à Plouguiel (22220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Joseph à Plouguiel (22220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint-Joseph depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.