Permis de construire n° 02222124C0008 à Plouguiel pour 956 m² de locaux, Kergoulas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 02222124C0008
Demandeur
LOUTRAGE POL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222124C0008 a été délivré le 26 décembre 2024 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergoulas. La demande émane de LOUTRAGE POL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 747, C 750. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 956 m² à construire.
La surface de plancher passe de 791 m² à 1 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 658 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 614 m² |
| Total | 791 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 658 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUTRAGE POL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouguiel. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LOUTRAGE POL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822973665
- SIRET
- 82297366500026
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Autres dossiers de LOUTRAGE POL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222124C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |