Permis de construire à Plouguiel pour 1 747 m² de locaux - Kergoulas
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 26 décembre 2024 · Dossier PC n° 02222124C0008 · Demandeur : LOUTRAGE POL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222124C0008, délivré le 26 décembre 2024 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergoulas, Plouguiel (22220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOUTRAGE POL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C747, C750.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouguiel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 658 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 614 m² |
| Total | 791 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 658 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 614 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LOUTRAGE POL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222124C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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