Permis de construire Locaux N° 02222124C0002

Permis de construire n° 02222124C0002 à Plouguiel pour 1 055 m² de locaux, 5 Kerdannou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 02222124C0002

Demandeur

EARL TI PLOUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222124C0002 porte sur un projet situé 5 Kerdannou. EARL TI PLOUZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D831, D833, D834. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 527 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D831 D833 D834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 1 055 m² 0 m² 712 m² 0 m² 343 m² 1 957 m²
Total 1 614 m² 1 055 m² 0 m² 712 m² 0 m² 343 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 614 m² 1 055 m² 0 m² 712 m² 0 m² 343 m² 1 957 m²
Total locaux 1 614 m² 1 055 m² 0 m² 712 m² 0 m² 343 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TI PLOUZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892235912
SIRET
89223591200011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUGUIEL (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222124C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Kerdannou, à Plouguiel (22220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL TI PLOUZ et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222124C0002, déposé en mairie de Plouguiel.

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