Permis de construire Logement N° 02222121C0013

Permis de construire n° 02222121C0013 à Plouguiel pour 103 m² de logement, 23 Residence Du Jaudy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02222121C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222121C0013 porte sur un projet situé 23 Residence Du Jaudy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1019. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222121C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Residence Du Jaudy, à Plouguiel (22220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222121C0013, déposé en mairie de Plouguiel.

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