Permis de construire Locaux N° 03508518A0045

Permis de construire à Combourg pour 430 m² de locaux - Le Maroc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03508518A0045

Demandeur

TRISKALIA

Cette page présente le permis de construire n° 03508518A0045, délivré le 8 août 2018 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Maroc, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRISKALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C01280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 915 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
29/07/2019
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Combourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maroc

Territoire administratif

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 490 m²
Total 1 060 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 151 m²
Entrepôt 1 040 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 339 m²
Total locaux 1 060 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LANDERNEAU (29206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508518A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maroc, Combourg (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508518A0045, instruit par la commune de Combourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combourg

Autres types d'autorisations à Combourg