Déclaration préalable Locaux N° 02222014P0012

Déclaration préalable n° 02222014P0012 à Plouguernével pour 4 m² de locaux, Rte Du Haut Coadernault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier DP n° 02222014P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02222014P0012 a été accordée le 13 juillet 2014 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte Du Haut Coadernault.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguernével.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
dont Entrepôt 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total locaux 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222014P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Haut Coadernault, à Plouguernével (22110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222014P0012, déposé en mairie de Plouguernével.

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