Délivré le 19 novembre 2015 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222181500011 porte sur un projet situé 4 Crec H Morvan Er Comamam.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 246 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2826. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Er Comamam

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0222181500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02221815G0006 Logement Terminé

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Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

17 juil. 2015 77 m² SDP

PC n°02221815G0005 Locaux Annulé

ZA Marecole

Plougrescant (22820)

Nouvelle construction

02 août 2015 28 m² SDP

DP n°02221815G0039 Locaux Autorisé

Park Nevez

Plougrescant (22820)

Nouvelle construction

08 août 2015 11 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°02221816H0021 Locaux Terminé

6 Kernevez Hent Castel Meur

Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

17 mars 2016 220 m² SDP GAEC DE KERNEVEZ

PC n°02221815H0015 Locaux Commencé

Crec H Morvan

Plougrescant (22820)

Extension sans transformation

24 mars 2016 10 m² SDP CAMPING DU GOUFFRE

PC n°02221816H0001 Locaux Commencé

Hent Sant Gonery

Plougrescant (22820)

Transformation avec diminution

21 avr. 2016 105 m² SDP COMMUNE DE PLOUGRESCANT

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