Permis de construire Locaux N° 02221621A0001

Permis de construire n° 02221621A0001 à Plougonver pour 784 m² de locaux, Kergalaon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 02221621A0001

Demandeur

EARL LA FERME DE KERGALAON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221621A0001 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé Kergalaon. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE KERGALAON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 727 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonver

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergalaon

Territoires administratifs

Commune
Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE KERGALAON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532959186
SIRET
53295918600018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUGONVER (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221621A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergalaon, à Plougonver (22810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA FERME DE KERGALAON et accordé le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221621A0001, déposé en mairie de Plougonver.

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