Permis de construire Locaux N° 02221622A0005

Permis de construire n° 02221622A0005 à Plougonver pour 52 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 02221622A0005

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221622A0005 porte sur un projet situé 16 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGONVER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 239 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonver

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 585 m²
Total 533 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 585 m²
dont Bureaux 533 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 585 m²
Total locaux 533 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202162
SIRET
21220216200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGONVER (22810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221622A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles, à Plougonver (22810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGONVER et accordée le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221622A0005, déposé en mairie de Plougonver.

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