Permis de construire n° 02221618A0003 à Plougonver pour 304 m² de locaux, 16 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 02221618A0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Gare, le permis de construire n° 02221618A0003 a été délivré le 15 février 2019 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 386 m² |
| Total | 3 082 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 082 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 386 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318402997
- SIRET
- 31840299700015
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS JACQUES MENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221618A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |