Permis de construire n° 02221619A0004 à Plougonver pour 117 m² de locaux, 1 Kermoyec Vras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 02221619A0004
Demandeur
EARL KERVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221619A0004, délivré le 6 septembre 2019 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Kermoyec Vras. Le projet est porté par EARL KERVERN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermoyec Vras
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 691 m² |
| Total | 574 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 574 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 691 m² |
| Total locaux | 574 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KERVERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409890266
- SIRET
- 40989026600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221619A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |