Permis de construire Logement N° 02221525Q0026

Permis de construire n° 02221525Q0026 à Ploufragan pour 136 m² de logement, 19 rue des Pervenches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 02221525Q0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221525Q0026, délivré le 21 mai 2025 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue des Pervenches.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 297 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 340, AM 417. Sur la même voie, rue des Pervenches, la base recense 46 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 340 AM 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 297 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉDRAN (22960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221525Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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