Permis de construire Logement N° 02221523Q0042

Permis de construire n° 02221523Q0042 à Ploufragan pour 111 m² de logement, 18 Rue Des Pervenches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 02221523Q0042

Demandeur

LS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221523Q0042 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 18 Rue Des Pervenches. Le demandeur déclaré est LS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LS PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951374099
SIRET
95137409900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221523Q0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Pervenches, à Ploufragan (22440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LS PROMOTION et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221523Q0042, déposé en mairie de Ploufragan.

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