Permis de construire Logement N° 02221525Q0025

Permis de construire n° 02221525Q0025 à Ploufragan pour 102 m² de logement, 2 Rue Des Douets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 02221525Q0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221525Q0025 porte sur un projet situé 2 Rue Des Douets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H285, H286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H285 H286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 152 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221525Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Douets, à Ploufragan (22440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221525Q0025, déposé en mairie de Ploufragan.

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