Permis de construire n° 02221523Q0043 à Ploufragan pour 6 740 m² de locaux, 14 rue Pierre de Coubertin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 02221523Q0043
Demandeur
FBM BREZILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221523Q0043, délivré le 22 novembre 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Pierre de Coubertin. FBM BREZILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 795 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 236 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre de Coubertin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 88 236 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 945 m² de construction neuve et 5 795 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 795 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 795 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 795 m² à 6 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 795 m² | 945 m² | 5 795 m² | 0 m² | 5 795 m² | 945 m² | 6 740 m² |
| Total | 5 795 m² | 945 m² | 5 795 m² | 0 m² | 5 795 m² | 945 m² | 6 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 945 m² | 5 795 m² | 0 m² | 0 m² | 6 740 m² | 6 740 m² |
| Autres activités | 5 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 795 m² | -5 795 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 5 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 795 m² | -5 795 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 795 m² | 945 m² | 5 795 m² | 0 m² | 5 795 m² | 945 m² | 6 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FBM BREZILLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
FBM BREZILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948272844
- SIRET
- 94827284400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221523Q0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 31 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre de Coubertin à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre de Coubertin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.