Permis de construire Logement N° 02221523Q0029

Permis de construire n° 02221523Q0029 à Ploufragan pour 94 m² de logement, 18 Rue De Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 02221523Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221523Q0029 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 18 Rue De Launay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP351, AP368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP351 AP368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221523Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Launay, à Ploufragan (22440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221523Q0029, déposé en mairie de Ploufragan.

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