Permis de construire Logement N° 02221521Q0004

Permis de construire n° 02221521Q0004 à Ploufragan pour 115 m² de logement, 46 rue de Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 02221521Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221521Q0004 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé 46 rue de Launay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Launay, la base recense 19 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221521Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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