Permis de construire n° 02221520Q0070 à Ploufragan pour 1 127 m² de locaux, 5 rue du Bois Joli
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 02221520Q0070
Demandeur
SMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221520Q0070 a été délivré le 26 février 2021 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 rue du Bois Joli. Le dossier a été déposé par SMB.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 5, BI 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bois Joli, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 052 m² à 15 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 052 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 15 179 m² |
| Total | 14 052 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 15 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 052 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 15 179 m² |
| dont Industrie | 14 052 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 15 179 m² |
| Total locaux | 14 052 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 15 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan.
Demandeur
SMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330771528
- SIRET
- 33077152800016
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221520Q0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 5, BI 145 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Joli à Ploufragan (22440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bois Joli depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.