Permis de construire Locaux N° 02221520Q0068

Permis de construire n° 02221520Q0068 à Ploufragan pour 1 097 m² de locaux, 4 Rue Sophie Germain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 02221520Q0068

Demandeur

UNI APAPLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221520Q0068, délivré le 8 mars 2021 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Sophie Germain. UNI APAPLOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC420. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
dont Bureaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNI APAPLOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893113639
SIRET
89311363900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221520Q0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Sophie Germain, à Ploufragan (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNI APAPLOU et accordé le 8 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221520Q0068, déposé en mairie de Ploufragan.

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