Permis de construire n° 02221516Q0003 à Ploufragan pour 1 188 m² de locaux, 5 rue Sophie Germain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02221516Q0003
Demandeur
MESA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221516Q0003 a été délivré le 9 mars 2016 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 rue Sophie Germain. Le projet est porté par MESA IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 407. Sur la même voie, rue Sophie Germain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 188 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 463 m² de commerce et activités de service, 456 m² d'entrepôt et 269 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Autres activités | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESA IMMO, une société civile basée à Saint-Coulomb. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MESA IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815404686
- SIRET
- 81540468600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221516Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sophie Germain à Ploufragan (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sophie Germain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.