Permis de construire n° 02221520Q0049 à Ploufragan pour 774 m² de locaux, 14 avenue des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 02221520Q0049
Demandeur
GENESIS-BAIE D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221520Q0049, délivré le 6 janvier 2021 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 avenue des Chatelets. Le dossier a été déposé par GENESIS-BAIE D'ARMOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Chatelets, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENESIS-BAIE D'ARMOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GENESIS-BAIE D'ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843537226
- SIRET
- 84353722600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de GENESIS-BAIE D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221520Q0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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