Permis de construire Locaux N° 02221517Q0060

Permis de construire n° 02221517Q0060 à Ploufragan pour 656 m² de locaux, 2 rue Camille Guerin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 02221517Q0060

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221517Q0060 porte sur un projet situé 2 rue Camille Guerin. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 65 317 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 332, AZ 335, AZ 336. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Guerin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 317 m²

Surface existante avant

5 416 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

6 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 332 AZ 335 AZ 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 65 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 416 m² à 6 072 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 416 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 6 072 m²
Total 5 416 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 6 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 416 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 6 072 m²
Total locaux 5 416 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 6 072 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 7. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
173504309
SIRET
17350430900019
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
RENNES CEDEX 7 (35705)

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221517Q0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 332, AZ 335, AZ 336 à Ploufragan (22440)

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