Permis de construire n° 02221517Q0060 à Ploufragan pour 656 m² de locaux, 2 rue Camille Guerin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 02221517Q0060
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221517Q0060 porte sur un projet situé 2 rue Camille Guerin. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 65 317 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 332, AZ 335, AZ 336. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Guerin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 65 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 656 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 416 m² à 6 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 416 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 072 m² |
| Total | 5 416 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 416 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 072 m² |
| Total locaux | 5 416 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 7. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173504309
- SIRET
- 17350430900019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35705)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221517Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 332, AZ 335, AZ 336 à Ploufragan (22440)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Guerin à Ploufragan (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Camille Guerin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.