Déclaration préalable Locaux N° 0352382000330

Déclaration préalable n° 0352382000330 à Rennes pour 2 m² de locaux, 8 Rue Jean Julien Lemordant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 0352382000330

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000330 porte sur un projet situé 8 Rue Jean Julien Lemordant. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²
Total 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²
dont Bureaux 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²
Total locaux 1 674 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
173504309
SIRET
17350430900019
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
RENNES CEDEX 03 (35705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jean Julien Lemordant, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES et accordée le 24 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382000330, déposé en mairie de Rennes.

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