Le permis de construire n° 02221517Q0084 a été délivré le 6 décembre 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 rue des Bosses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 109 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 75, AZ 76. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Bosses, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/12/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 75 AZ 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 109 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 109 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	39 m²	109 m²	0 m²	109 m²	39 m²	148 m²
Total	109 m²	39 m²	109 m²	0 m²	109 m²	39 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221517Q0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Bosses à Ploufragan (22440)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Bosses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02221517Q0086 Logement Terminé

3 BIS rue des Bosses

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

09/01/2018 132 m² SDP

PC n°02221517Q0049 Logement Autorisé

1 rue des Bosses

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

03/08/2017 126 m² SDP

PC n°02221516Q0054 Logement Commencé

3 rue des Bosses

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

18/01/2017 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploufragan

PC n°02221517Q0083 Logement Terminé

6 rue Henry Rol Tanguy

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 124 m² SDP

PC n°02221517Q0085 Logement Terminé

8 rue Gabriel Peri

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 109 m² SDP

PC n°02221517Q0057 Logement Commencé

rue de Beauvalet

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 162 m² SDP COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PC n°02221517Q0080 Logement Terminé

10 rue Paul Le Flem

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 149 m² SDP

PC n°02221517Q0060 Locaux Terminé

2 rue Camille Guerin

Ploufragan (22440)

Extension sans transformation

26 déc. 2017 656 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

PC n°02221517Q0087 Logement Terminé

11 rue Henri Rol Tanguy

Ploufragan (22440)

Nouvelle construction

29 déc. 2017 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploufragan

Permis d'aménager à Ploufragan

22 autorisations

Permis de démolir à Ploufragan

97 autorisations