Permis de construire n° 02221516Q0040 à Ploufragan pour 149 m² de locaux, Le Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02221516Q0040
Demandeur
BRIODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221516Q0040 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Le Carpont. BRIODIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 304 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1, AC 154, AC 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Carpont, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 519 m² à 8 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
| Total | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
| Total locaux | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRIODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333684520
- SIRET
- 33368452000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de BRIODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221516Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 1, AC 154, AC 152 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Carpont à Ploufragan (22440)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Carpont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.