Permis de construire n° 02221516Q0040 à Ploufragan pour 149 m² de locaux, Le Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02221516Q0040
Demandeur
BRIODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221516Q0040 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Le Carpont. Le demandeur déclaré est BRIODIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AC154, AC152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
| Total | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
| Total locaux | 8 519 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 8 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333684520
- SIRET
- 33368452000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de BRIODIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221516Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |