Permis de construire n° 02221514Q0009 à Ploufragan pour 1 330 m² de locaux, Le Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 02221514Q0009
Demandeur
BRIODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221514Q0009 porte sur un projet situé Le Carpont. BRIODIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 628 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Carpont, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 330 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 260 m² de commerce et activités de service et 70 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 14 142 m² à 15 472 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 142 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 15 472 m² |
| Total | 14 142 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 15 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 234 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 8 494 m² |
| Autres activités | 6 908 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 6 978 m² |
| dont Bureaux | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² |
| dont Entrepôt | 5 551 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 621 m² |
| Total locaux | 14 142 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 15 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRIODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333684520
- SIRET
- 33368452000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de BRIODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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